Equipements de Protection Individuelle

En France, l'utilisation des équipements de protection individuelle est réglementée par différentes normes et réglementations. Voici les principales références légales et normatives qui s'appliquent à l'utilisation des EPI en France :

• Directive européenne 89/686/CEE : cette directive, également connue sous le nom de "Directive EPI", établit les exigences de base en matière de santé et de sécurité pour la conception et la fabrication des équipements de protection individuelle. Elle définit les catégories d'EPI et les procédures d'évaluation de la conformité.
• Règlement (UE) 2016/425 : ce règlement a remplacé la directive 89/686/CEE et a renforcé le cadre réglementaire pour les EPI en Europe. Il précise les exigences relatives à la mise sur le marché et à la libre circulation des EPI dans l'Union européenne.
• Normes françaises et européennes : il existe des normes spécifiques qui définissent les exigences techniques et les méthodes d'essai pour différents types d'EPI. Ces normes sont élaborées par des organismes de normalisation tels que l'AFNOR (Association française de normalisation) et le Comité européen de normalisation (CEN). Par exemple, la norme EN 149 concerne les masques filtrants respiratoires, la norme EN 166 traite des lunettes de protection, etc.
• Code du Travail : le Code du Travail intègre en France les dispositions légales relatives à la protection des travailleurs, y compris l'utilisation des EPI. Il précise les obligations des employeurs en matière de fourniture, d'utilisation et d'entretien des EPI. Les travailleurs ont également des droits et des responsabilités concernant l'utilisation appropriée des EPI.
• Décrets et arrêtés : des décrets et des arrêtés ministériels peuvent être pris pour préciser certaines dispositions relatives aux EPI, notamment en fonction de secteurs d'activité spécifiques.

Il est essentiel que les employeurs, les travailleurs et les fabricants d'EPI se conforment à ces normes et réglementations pour assurer une protection adéquate des travailleurs et des utilisateurs. Il est recommandé de se référer aux sources officielles et aux organismes de réglementation pour obtenir les informations les plus à jour et spécifiques à votre situation.