Promodis

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Vendredi : 8h00 à 12h30 / 13h15 à 17h00

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    Accueil > Mentions Légales

    Mentions légales du site PROMODIS.FR

    INFORMATIONS LEGALES :

    DENOMINATION SOCIALE DE PROMODIS

    Société anonyme au capital de 337 900€
    Siège Social : Promodis, Parc d'activités de la Saussaye. 149, rue des Hêtres - ST CYR EN VAL - 45075 ORLEANS CEDEX 2
    RCS : Orléans B 331 631 796
    SIREN : 331 631 796

    Téléphone : 02-38-69-71-60
    Email : contact@promodis.fr 
    Représenté par : Rodolphe PERDEREAU

    Hébergeur : Web & Solutions
    Raison sociale : Web & Solutions
    Siège Social : Web & Solutions, Technopôle du Madrillet, 705 avenue Isaac Newton, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
    SIREN : 450 668 306
    Téléphone : 02-35-78-11-90
    Email : contact@webetsolutions.com

    Le site Promodis.fr est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.
    Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

    PROPRIETE INTELLECTUELLE

    La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans ce site, hormis les contributions des utilisateurs, sont protégés, au profit de PROMODIS et/ ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d’auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d’ordinateurs, et (iii) les bases de données. L’usager s’engage à ne pas violer les droits de PROMODIS et/ ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.

    D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L’internaute n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de PROMODIS.

    Tous les éléments du Site « PROMODIS » qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

    Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive du Vendeur, celui-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et de passer commande de Produits.

    La reproduction de toute page ou contenu dudit Site par l’Acheteur ou tout tiers est soumise à une autorisation préalable écrite de la part du Vendeur.

    La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites par le Vendeur.

    Il est interdit d’utiliser les marques, les images ou tout autre élément sur lequel le Vendeur détiendrait des droits de propriété intellectuelle.

    Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site.

    Il est par ailleurs interdit de modifier le Site ou d’utiliser des versions modifiées du Site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’Acheteur par le Vendeur à cet effet.

    Le Site ainsi que tout éventuel logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

    L’Acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur qui se réserve le droit de le refuser sans motivation spécifique.

    Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

    EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

    L'utilisateur du site web promodis.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site et s'engage à les respecter.
    Promodis ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

    Promodis se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

    LIENS VERS D'AUTRES SITES

    Les sites web hors du domaine de www.promodis.fr et notamment les sites vers lesquels peut être dirigé l’usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site restent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

    PROMODIS ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que PROMODIS approuve les éléments contenus sur ces sites.

    PROMODIS décline dès lors toute responsabilité quant au matériel et aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web et notamment quant aux traitements des données personnelles effectué sur ce sites.

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    PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - COOKIES

    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par PROMODIS qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

    PROMODIS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de PROMODIS.

    Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

    • la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
    • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
    • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi,
    • notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
    • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
    • et le respect des obligations légales et réglementaires.

    Par ailleurs, les données personnelles pourront être utilisées par les points de vente de proximité PROMODIS et PROMODIS. A aucun moment, elles ne pourront être cédées à un tiers, sans accord préalable.

    Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

    Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

    Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email à rgpd@promodis.de ou par courrier au service Client de PROMODIS :

    PROMODIS 
    SERVICE CLIENT
    Parc d'activités de la Saussaye
    149, rue des Hêtres - ST CYR EN VAL - 45075 ORLEANS CEDEX 2

    Le client devra indiquer ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

    Il pourra également faire sa demande en remplissant le formulaire de contact présent sur le site web « PROMODIS »

    La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

    COOKIES

    Lors de sa navigation sur le Site, l’Acheteur est amené à consentir à l’utilisation de cookies par le Vendeur.

    Ce sont des fichiers permettant de retracer le parcours de l’Acheteur sur le Site.

    De manière générale, ils enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Acheteur sur le Site (système de reconnaissance par le Vendeur de l’Acheteur sur le Site) avec transmission de données – et qui seront transmises au Vendeur.

    Les cookies sont automatiquement supprimés de l’ordinateur de l’Acheteur sous un délai maximal de 13 mois.

    L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites navigateurs mentionnés ci-dessous.

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    Ouvrir le menu de configuration, puis sélectionner « Paramètres » ; cliquer sur « Paramètres avancés » puis dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu », et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

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    PROMODIS n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

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    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les internautes bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir toute communication ou suppression des informations vous concernant (vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant), veuillez nous contacter via les coordonnées suivantes :

    rgpd@promodis.fr
    ou
    PROMODIS - SERVICE CLIENT
    Parc d'activités de la Saussaye
    149, rue des Hêtres
    ST CYR EN VAL
    45075 ORLEANS CEDEX 2

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