PROMODIS : Centre contrôle pulvé - Tous les Centres PROMODIS peuvent contrôler votre pulvérisateur (04/06/2010)
Tous les Centres PROMODIS peuvent contrôler votre pulvérisateurs
Si les 8èmes et 9èmes chiffres de votre Numéro SIREN sont compris entre 00 et 19 ou
si vous n’avez pas de Numéro SIREN :
Votre pulvérisateur doit avoir passé le contrôle avant le 31 Mars 2010.
Si ce numéro est compris entre 20 et 39 :
Votre pulvérisateur doit être contrôlé avant le 31 Décembre 2010.
Quelques repères ...
Le contrôle obligatoire doit être effectué tous les 5 ans à compter du 1er janvier 2009 par un organisme d’inspection agréé et à l’initiative du propriétaire.
Il doit permettre de s’assurer du bon état de fonctionnement du pulvérisateur.
Tous les pulvérisateurs à rampe de plus de 3 m et/ou tous les appareils pour arbres et arbustes sont concernés.
L’ordre de passage des appareils est défini selon le n° SIREN du propriétaire.Une exception est faite cependant pour les appareils de moins de 5 ans et pour les appareils contrôlés en diagnostic volontaire en 2007 et 2008.
• Le 31 mars 2010 : si le nombre constitué des 8ème et 9ème chiffre du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 00 et 19
ou en cas d’absence de numéro SIREN pour ce propriétaire.
• Le 31 décembre 2010 : si le nombre constitué des 8ème et 9ème chiffre du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 20 et 39.
• Le 31 décembre 2011 : si le nombre constitué des 8ème et 9ème chiffre du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 40 et 59.
• Le 31 décembre 2012 : si le nombre constitué des 8ème et 9ème chiffre du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 60 et 79.
• Le 31 décembre 2013 : si le nombre constitué des 8ème et 9ème chiffre du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur est compris entre 80 et 99.
Le propriétaire doit être présent lors du contrôle. Après avoir vérifié tous les points de contrôle du protocole officiel, l’organisme d’inspection remet au propriétaire un rapport d’inspection mentionnant : l’identifiant du matériel, l’identité de l’organisme d’inspection et de l’inspecteur, la date du contrôle, et les conclusions sur l’état de fonctionnement du matériel. Si le contrôle est satisfaisant, une vignette portant la date limite de validité et un identifiant unique indélébile sont alors fixés sur le pulvérisateur.
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